Que vous soyez pro ou non, vous devez afficher un certain nombre de mentions légales sur votre site internet. Même si ce sujet peut faire peur, il est en réalité assez simple de se mettre en conformité ! Dans cet article, je vous donne toutes les mentions obligatoires pour votre site web, ainsi qu’un générateur de mentions légales pour vous faciliter la tâche.
Cet article a été rédigé avec l’aide de Julie et Oriane, docteures en droit et fondatrice de Houjo, les kits juridiques en ligne pour entrepreneur·ses.
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Pourquoi afficher les mentions légales sur un site internet ?
C’est une obligation juridique
Il y a des documents que vous devez absolument publier sur votre site Internet. C’est une obligation juridique, c’est comme ça, vous n’avez pas le choix. Ou bien vous vous exposez à un risque de sanctions (notamment financières) si vous ne le faites pas.
Ce ne sont pas juste des documents pour faire joli. Ce sont des documents qui garantissent que le site est sérieux, qu’il applique bien le cadre réglementaire. Et ces documents, ils sont destinés à protéger les consommateurices, la clientèle, les prospect·es… Bref, toustes celleux qui peuvent visiter votre site web.
C’est une question d’éthique
Il y a une règle qui se vérifie quand même très souvent, c’est que des sites qui ne publient pas ces documents, ce ne sont quand même pas des sites sérieux. Afficher les mentions légales d’un site internet, c’est aussi afficher que vous, vous êtes une personne sérieuse, au-delà de l’obligation.
C’est aussi selon moi une responsabilité envers les personnes qui visitent votre site. Un devoir en quelque sorte. Vous vous devez d’être transparent·e avec votre cible et de faire tout ce que vous pouvez pour protéger ces intérêts.
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
Les mentions légales
La première obligation sur votre site, ce sont les mentions légales.
Elles doivent comporter :
- Identité de l’entreprise : votre nom, prénom et adresse. Si vous êtes entrepreneur individuel (y compris, micro-entrepreneur), vos nom et prénom sont accompagnés de la mention entrepreneur individuel ou des initiales EI.
- Mail et numéro de téléphone pour contacter votre entreprise
- Numéro d’immatriculation au RCS si vous êtes concerné·es.
- Numéro d’identification à la TVA si vous êtes concerné·es.
- Identité de l’hébergeur de votre site : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone
- Si vous exercez une activité réglementée et soumise à autorisation : nom et adresse de l’autorité qui a délivré l’autorisation.
Attention, si vous êtes un particulier sans activité commerciale, vous devez quand même afficher ces mentions légales !
La politique de confidentialité
La politique de confidentialité, ce n’est pas juste un document, c’est toute la la gestion des données personnelles que vous récoltez.
Par exemple, si vous avez une newsletter, vous collectez des données personnelles : adresse mail, nom, prénom… Et donc, en tant que collecteurice, vous avez l’obligation de protéger ces données. De faire en sorte qu’elles ne soient pas volées. Ne pas les vendre. Vous devez aussi toujours demander le consentement des personnes avant de récolter ces données.
Le meilleur moyen de protéger les données, c’est d’avoir une politique de confidentialité. Vous pouvez retrouver plus de détail sur ce sujet dans mon article consacré au RGPD.
Les conditions générales de vente
Les CGV sont obligatoires si vous vendez directement sur votre site à des particuliers.
Les personnes doivent également dans ce cas les accepter avant d’acheter (via une petite case à cocher par exemple).
Mais les CVG sont utiles à partir du moment où vous avez une activité commerciale, que ce soit de la vente de produits ou de services.
En effet, c’est un document qui va fixer le cadre de la vente ou collaboration, et qui réduit grandement le risque de litiges !
Les éléments qui doivent y figurer diffèrent selon que vous vendiez aux particulier·es ou aux professionnel·les. Vous retrouvez la liste sur le site officiel du gouvernement.
Les conditions générales d’utilisation (optionnel)
Les CGU ne sont pas obligatoires mais j’en parle quand même car elles peuvent être utiles, encore une fois pour se protéger.
Ces conditions vont en gros définir comment fonctionne le site, les droits et obligations de la personne qui gère le site (vous), et des personnes qui l’utilisent. Cela permet de se prémunir si jamais des personnes voudraient faire un usage frauduleux de votre site.
Encore une fois, toutes les informations sur les CGU sont dispo sur le site officiel France Num.
Générateur de mentions légales pour ton site internet
Maintenant qu’on connaît la théorie, vous vous sentez peut-être perdu·es pour mettre en oeuvre les mentions légales de votre site internet…
Des outils existent pour vous faciliter la tâche mais attention, ils n’ont aucune valeur juridique et ne remplacent pas l’expertise d’une personne spécialisée en droit, dont c’est le métier.
Générateur de mentions légales de site internet
Le premier outil est un générateur de mentions légales proposé par lawebeuse.com.
Vous devrez remplir les informations concernant votre entreprise puis les mentions légales se généreront automatiquement et vous n’aurez plus qu’à copier-coller sur votre site internet.
✅ Générateur de mentions légales
Générateur de politique de confidentialité
Le deuxième outil est une extension WordPress pour gérer les cookies de votre site et générer votre politique de confidentialité.
Vous devrez télécharger puis activer l’extension et suivre ensuite l’assistant proposé. C’est assez simple à prendre en main, et ça permet également d’afficher le bandeau de consentement aux cookies (également obligatoire).
✅ Extension Complianz | GDPR/CCPA Cookie Consent à télécharger dans le répertoire officiel de WordPress
Vous connaisez maintenant les mentions obligatoires d’un site internet, ainsi que pourquoi et comment les mettre en place. Retenez que ces mentions légales sont là pour vous protéger et pour protéger les utilisateurices de votre site. C’est donc très important de le mettre en place dès que possible !
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